Rédaction d’actes juridiques

La rédaction d’actes juridiques, accélérée par l’IA.

Statuts, procès-verbaux d’assemblée, approbation des comptes, cessions de parts, formalités légales, le secrétariat juridique des sociétés repose sur des actes répétitifs mais exigeants, et sur une gestion juridique rigoureuse. Un module d’IA connecté à votre logiciel de rédaction d’actes prépare les documents, contrôle les informations et suit les échéances. La rédaction assistée par l’IA fait gagner du temps sans rien retirer à l’expertise du juriste. Encore faut-il l’intégrer aux outils déjà en place, qu’il s’agisse d’un cabinet d’avocats, d’un cabinet d’expertise comptable ou d’une direction juridique.

Réserver un audit Les actes concernés

Hébergé en Europe
Aucun outil à remplacer
Validation humaine

Ordinateur portable affichant un acte juridique, statuette de la justice et signature d’un document

Des actes préparésà partir des informations de la société et de la bibliothèque de modèles du cabinet
Des formalités suivieséchéances annuelles, dépôts et publications anticipés
Le juriste validel’IA prépare et contrôle ; la validation juridique reste humaine

Ils pilotent avec Korbyx

Stade Rennais

Une juriste remet un document à un client lors d’un rendez-vous au cabinet

Le constat

Le secrétariat juridique, beaucoup d’actes, peu de temps.

Chaque société doit tenir sa vie juridique à jour, avec ses assemblées, ses décisions, ses registres et ses dépôts. Pour un cabinet qui suit de nombreux clients, ou une direction juridique d’entreprise qui doit gérer plusieurs entités, le volume est considérable.

Chaque année, les associés d’une SARL ou d’une SA doivent approuver les comptes dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Il faut préparer, dans le cadre prévu par le Code de commerce, la convocation, le rapport de gestion, les projets de résolutions, le procès-verbal, puis déposer les comptes. Multiplié par le nombre de sociétés suivies, ce travail se concentre sur quelques mois de l’année, et le temps manque.

Viennent ensuite les opérations ponctuelles, comme la nomination d’un dirigeant, le transfert de siège, l’augmentation de capital, la cession de parts ou la modification des statuts. Chacune demande un jeu d’actes cohérent, une procédure précise et des formalités sans erreur.

La rédaction se fait souvent à partir d’anciens actes, avec le risque de reprendre une information périmée. Un logiciel de rédaction d’actes structure ce travail ; l’IA le rend plus rapide et plus sûr, et améliore la productivité du secrétariat juridique.

Les actes

Les actes juridiques que l’IA aide à rédiger.

Le module intervient sur les actes courants du droit des sociétés et du secrétariat juridique, pour chaque client du cabinet.

Approbation des comptes
Convocations, rapport de gestion, résolutions, procès-verbal, dépôt des comptes.
Statuts
Création et modification des statuts, mise à jour après chaque décision.
Procès-verbaux
PV d’assemblée et décisions de l’associé unique ou des associés.
Opérations sur le capital
Augmentation, réduction de capital, cessions de parts ou d’actions, contrats de cession.
Mandats sociaux
Nomination, renouvellement ou départ d’un dirigeant.
Formalités légales
Préparation des dossiers pour le guichet unique et suivi des publications.

Le fonctionnement

Comment l’IA assiste la rédaction d’actes.

La bibliothèque de modèles du cabinet reste en place. L’IA l’exploite mieux, comme un assistant au service des équipes.

Les informations de la société. L’IA centralise dans une fiche unique la dénomination, le capital, le siège, les dirigeants, les associés et la date de clôture, puis les reprend automatiquement dans chaque acte. Elle peut les extraire d’un extrait Kbis, des statuts ou des actes précédents.

La génération des actes. À partir de l’opération choisie, l’outil propose le jeu d’actes complet, rédigé selon les modèles du cabinet. Les informations restent cohérentes d’un document à l’autre, même capital, mêmes noms, mêmes dates. Les erreurs de reprise se raréfient.

Le contrôle. L’IA signale les incohérences (quorum, majorité, mandat expiré, date hors délai) et les informations manquantes. Le juriste relit, ajuste et valide. La signature électronique des procès-verbaux peut ensuite être intégrée au processus, en ligne.

Des données de la société centralisées
Un jeu d’actes cohérent généré en une opération
Des incohérences signalées avant signature
Une validation par le juriste

Les formalités

Suivi des échéances et des formalités légales.

Oublier une approbation des comptes ou le renouvellement d’un mandat expose la société et son conseil. Le suivi des formalités est aussi important que la rédaction.

Le module suit le calendrier juridique de chaque société, avec la date limite d’approbation des comptes, la fin des mandats et les échéances des commissaires aux comptes. Les juristes et le directeur juridique reçoivent des alertes et une vue d’ensemble de la charge à venir.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’entreprises passent par le guichet unique opéré par l’INPI. L’IA prépare les informations et les pièces nécessaires au dossier, et en suit l’avancement, une manière simple de digitaliser la procédure.

Pour les directions juridiques de groupes, cette gestion des entités donne une vision consolidée de toutes les sociétés, filiales comprises, et de leurs obligations.

Avant, après

Le secrétariat juridique, avec et sans IA.

Ce qui change dans la production des actes juridiques et le suivi des sociétés.

Tâche	Sans IA	Avec l’IA
Préparer l’approbation des comptes	Reprise des actes de l’an passé	Jeu d’actes généré avec les données à jour
Informations de la société	Recopiées dans chaque acte	Centralisées et reprises automatiquement
Contrôle de cohérence	Relecture intégrale	Incohérences signalées, relecture ciblée
Échéances	Tableur	Alertes par société
Validation et signature	Par le juriste	Toujours par le juriste

La plateforme Korbyx

Korbyx vous dit où regarder.

Plusieurs écrans, une seule base de données. Chaque écran répond à une question que vous vous posez déjà.

Toutes vos agences, comparées entre elles

Chaque agence est comparée à la médiane de ses pairs, dans votre propre réseau. Vous voyez lesquelles tournent bien, lesquelles décrochent, et de combien.

app.korbyx.fr

Devis transformés, trois derniers moisMédiane du réseau · 43 %

Bordeaux Lac58 %
Rennes Ouest51 %
Tours Nord47 %
Nantes Sud44 %
Dijon Centre39 %
Lyon Est29 %

Lyon Est est à 29 %, soit 14 points sous la médiane. Plan d’action proposé.

Résultat

3 agences à traiter, détectées ce matin

médiane du réseau: 43 %médiane du réseau
écart le plus fort: −14 ptsécart le plus fort
agences sous la médiane: 3 / 60agences sous la médiane
de consolidation évitées: 6 hde consolidation évitées

Plan d’action proposé pour Lyon Est
Animateur prévenu, visite jeudi

Des questions en langage courant

La réponse cite la mesure, la période et la source. Quand la donnée manque, Korbyx le dit.

app.korbyx.fr

Combien a-t-on facturé en septembre, par région ?

2,1 M€, dont 38 % pour la région Ouest. Le Sud-Est recule de 9 % sur un an, surtout à Lyon Est et Dijon Centre.

Mesure : CA facturé, v3Période : septembre 2026Source : ERP

Et la marge ?

La marge par région n’est pas encore connectée. Je peux vous montrer le chiffre d’affaires ou la marge du réseau entier.

Résultat

2,1 M€ facturés en septembre

Ouest38 %
Île-de-France24 %
Sud-Est18 %
Nord12 %
Est8 %

Réponse en 4 secondes, source citée
Sud-Est : −9 % sur un an, à suivre

Il écrit dans vos outils

Relance préparée, tâche créée dans le CRM. Vous validez, l’action part.

app.korbyx.fr

CRM · Nouvelle tâchepréparée par Korbyx

Relancer M. Garnier, devis n° 2026-118 (14 200 €)

Bonjour Monsieur Garnier, je reviens vers vous au sujet de notre proposition du 2 septembre…

Échéance jeudi · C. DurandValiderValidée

Journal des actions

Tâche écrite dans le CRM, 09:42
Responsable prévenue, 09:42
Point de suivi prévu vendredi

Résultat

Cette semaine, sur vos relances

relances envoyées: 14relances envoyées
clients ont répondu: 6clients ont répondu
devis signés: 3devis signés
encaissés ou signés: 42,6 k€encaissés ou signés

Toutes validées par un humain
Écrites dans le CRM, rien à ressaisir

Données d’illustration.

Votre cabinet ou direction juridique

Combien d’actes préparez-vous chaque année ?

60 minutes avec un fondateur, le temps d’examiner votre production d’actes, votre logiciel et vos modèles, et de repérer ce que l’IA peut automatiser.

Réserver un audit

60 minutes
Avec un fondateur
Sans engagement

L’intégration

Une IA intégrée à vos outils juridiques.

Korbyx n’édite pas de logiciel de rédaction d’actes. Nous ajoutons l’IA aux solutions et aux services que vous utilisez déjà.

Les logiciels de secrétariat juridique du marché gèrent la bibliothèque d’actes, les données des sociétés et la production des documents juridiques. L’IA s’y connecte pour extraire les informations des documents reçus, préparer les actes, contrôler leur cohérence et faciliter la recherche juridique dans les actes passés.
Nous commençons par un diagnostic de votre production et de vos besoins, avec les types d’actes, le nombre de sociétés suivies, les logiciels et les modèles utilisés. Puis nous installons un premier usage, souvent l’approbation annuelle des comptes, avant d’étendre aux autres opérations.
Les données de vos clients restent protégées. Elles sont conservées en Europe, ouvertes aux seules personnes habilitées, et aucun entraînement de modèle tiers ne s’appuie sur elles. Notre page automatisation des documents juridiques couvre les modèles et la gestion documentaire au sens large.

Pour qui

Trois profils, trois besoins.

La rédaction d’actes concerne plusieurs professionnels du droit, avec des attentes et des outils différents.

Cabinets d’avocats
Un grand nombre de sociétés clientes, des actes à produire en série au moment des clôtures.
Experts-comptables
Le juridique annuel des clients, en lien avec la production des comptes.
Directions juridiques
La gestion des entités d’un groupe, en interne, et la vision consolidée des obligations.

Choisir

Les critères de choix d’un logiciel de rédaction d’actes.

Avant de choisir une solution, ou d’y ajouter l’IA, six fonctionnalités clés méritent un examen attentif.

La bibliothèque d’actes
Des modèles complets, adaptés au droit des sociétés, et leur mise à jour avec l’évolution de la réglementation.
Les données des sociétés
Une fiche unique par société, reprise dans chaque acte sans ressaisie, conçue pour éviter les écarts.
La collaboration
Un travail en équipe entre juristes, assistants et clients, avec un suivi des modifications.
La sécurité
Une solution SaaS ou installée en interne, un hébergement sécurisé et des accès maîtrisés.
La veille réglementaire
Des modèles qui suivent les nouvelles exigences réglementaires et la jurisprudence.
L’intégration
Une connexion à la signature électronique, à la gestion des dossiers et aux outils du cabinet.

Yann Cuisinier, Business Manager chez Korbyx — **Yann Cuisinier,** Business Manager chez Korbyx

FAQ

Questions fréquentes sur la rédaction d’actes juridiques.

L’IA rédige-t-elle les actes juridiques à la place du juriste ?

Elle prépare les actes à partir des modèles et des données de la société ; le juriste relit, adapte, apporte ses conseils et valide chaque document.

Faut-il changer de logiciel de rédaction d’actes ?

Non. Le module se connecte à votre logiciel quand il le permet, ce que nous vérifions lors du diagnostic.

L’IA gère-t-elle les formalités au guichet unique ?

Elle prépare les informations et les pièces du dossier et en suit l’avancement ; le dépôt reste validé par le juriste.

Nos données restent-elles confidentielles ?

Oui. Les serveurs sont situés en Europe, les droits d’accès suivent la fonction de chacun, et vos actes ne nourrissent l’apprentissage d’aucun modèle tiers.

Secteurs et cas d’usage